Page 3 - woxx 1314

woxx | 10 04 2015 | Nr 1314 AKTUELL
REGROUPEMENT FAMILIAL
Vive la bureaucratie !
NEWS 3
SHORT NEWS
Pollution à Esch : rien ne bouge
David Angel
Les réfugiés politiques voulant procéder à un regroupement familial doivent faire face à de multiples obstacles. C’est ce que révèlent l’Asti et Amnesty International.
Nous avions qualifié les dernières annonces faites par le gouverne- ment en matière de politique d’asile de changement d’approche (woxx 1305). « Nous sommes contents que ces gens viennent chez nous », avait déclaré Jean Asselborn à l’occasion d’une conférence de presse début fé- vrier - il parlait de l’afflux de deman- deurs d’asile syriens au Luxembourg. L’ex-président de l’Asti, Serge Kollwel- ter, s’était d’ailleurs félicité de ce qu’il appelait un « changement de cap ».
Mais voilà qu’un communiqué de presse commun d’Amnesty et de l’Asti vient bousculer le consensus. « Le regroupement familial refusé aux réfugiés reconnus - quelle logique ? », se demandent les associations.
Pour un réfugié politique reconnu en tant que tel, il existe deux procé- dures pour réaliser un regroupement. Ainsi, pendant les trois mois qui sui- vent l’obtention de son statut de réfu- gié, il peut procéder à une procédure simplifiée : il est alors exempté de certaines conditions normalement né- cessaires à une demande de regrou- pement familial. Entre autres, il ne doit pas prouver qu’il dispose de res- sources financières suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille, ni d’un logement approprié.
Sauf que, pour l’Asti et Amnesty, cette procédure ne reflète pas la « réalité du terrain ». Selon les deux associations, les personnes concer- nées viennent souvent de pays en guerre et se trouvent confrontées à des problèmes d’envergure quand il s’agit de rassembler les documents nécessaires - acte de naissance, acte de mariage ou autres - dans le court délai qui leur est accordé. « Le traite- ment préférentiel qui découle du sta- tut de réfugié politique reconnu n’ap- porte alors aucun avantage concret », constatent les associations.
Surtout si, en plus des difficultés inhérentes à ce processus simplifié, la personne concernée se voit confron- tée au refus des autorités de procé- der au regroupement familial. Comme dans le cas d’un Syrien, cité par Lau- ra Zuccoli, à qui on reprocherait de ne pas pouvoir prouver que sa famille est effectivement à sa charge. Selon la présidente de l’Asti, une procédure ju-
diciaire serait engagée par l’avocat du réfugié.
Une fois les trois mois passés, et avec eux la chance d’une procé- dure simplifiée - ce qui, toujours se- lon Zuccoli, arriverait régulièrement, et surtout par manque d’informa- tion -, les choses se compliquent. Le réfugié désirant faire venir sa famille doit alors joindre à son dossier douze fiches de salaire ainsi qu’une preuve de logement. Il doit donc disposer d’un emploi, et attendre au moins douze mois avant de pouvoir complé- ter son dossier.
S’y ajoute la durée du traitement de dossier qui, légalement, peut prendre jusqu’à neuf mois - même si, selon Laurence Hever, assistante so- ciale à l’Asti, cette durée maximale n’est pas toujours atteinte. S’il y a des doutes quant aux documents fournis, une enquête administrative peut être entamée. Et là, il n’y a pas de limite de temps légale.
Conséquences
sur la vie familiale
Amnesty International et l’Asti rappellent que la directive du Conseil européen concernant les regroupe- ments familiaux n’oblige pas les États membres à exiger douze fiches de salaires ainsi qu’une preuve de loge- ment une fois le délai de trois mois écoulé, mais leur laisse le choix. En Belgique, une procédure simplifiée serait possible pendant un an ; en France, il n’y aurait pas de délai du tout. Les deux associations se deman- dent d’ailleurs si la procédure luxem- bourgeoise, en mettant en péril l’unité familiale des concernés, ne violerait pas l’article 8 de la Convention euro- péenne des droits de l’homme relatif au droit au respect de la vie privée et familiale.
Par conséquent, elles demandent aux autorités de traiter les demandes de regroupement familial « de ma- nière à empêcher des conséquences graves » sur la vie familiale des per- sonnes concernées. Une interven- tion auprès du ministère des Affaires étrangères aurait déjà été faite à ce sujet, mais la requête serait restée sans réponse.
Pendant ce temps, à la Direction de l’immigration - rattachée au mi- nistère des Affaires étrangères - c’est l’omerta : malgré les demandes réité- rés du woxx, personne n’y était dispo- nible pour prendre position.
(lc) - Ainsi l’association Stop Dioxin et le Méco Sud auraient eu tort, en accusant le gouvernement et l’Administration de l’environnement de pratiquer un deux poids deux mesures à propos des pollutions émanant de la turbine de la Twinerg - sévèrement réprimé - et du site Arcelormittal à Esch-Belval (woxx 1308). Comme l’explique la ministre Carole Dieschbourg dans une réponse à une question parlementaire,
« la première pollution résulte d’un incident non planifié et la seconde est la conséquence d’une exploitation continue ». Dans la drôle de logique de la ministre verte, il suffirait donc de dépasser en continu les émissions réglementaires, dépassement qu’elle confirme d’ailleurs, pour ne pas se retrouver dans le collimateur de son administration. Certes, Dieschbourg assure que des entretiens entre son ministère
et Acelormittal ont eu lieu, et que certaines améliorations auraient
été apportées. Mais les reproches des deux associations pointaient justement l’inefficacité de ce dialogue. On continue donc de tourner gentiment en rond, juste pour ne pas dire l’essentiel : face au géant de l’acier, le ministère luxembourgeois ne fait pas le poids.
Assaut de l’école Diaz : l’Italie condamnée
(da) - Quatorze ans après les manifestations contre le sommet du G8 à Gênes et les violences qui s’y étaient déroulées - elles avaient culminé avec la mort de Carlo Giuliani, tué par la balle d’un policier -, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Italie. Le reproche : ne jamais avoir identifié ni poursuivi en justice les policiers responsables de violences contre des activistes altermondialistes
lors de l’assaut de l’école Diaz. Des violences qualifiées d’« actes de torture » par la CEDH, qui par ailleurs considère que la législation italienne fait preuve de lacunes en ce qui concerne les abus policiers et la torture, justement. Le requérant, âgé de 62 ans au moment des faits, avait subi plusieurs fractures après que les carabinieri avaient envahi l’école qui servait de dortoir à quelque 300 altermondialistes. Seuls des responsables policiers avaient été condamnés à des peines légères en 2007, tandis que les policiers qui avaient pris part à l’assaut nocturne avaient pu échapper aux poursuites. Pendant le procès
de 2007, un policier avait qualifié l’envahissement de l’école de
« vraie boucherie ». Depuis ce jeudi, le parlement italien discute de l’introduction du « délit de torture » dans le Code pénal.
Forum 350: Landesplanung auf dem Prüfstand
(avt) - „Wie das Monster von Loch Ness spukten die sektoriellen Leitpläne während Jahren durch die luxemburgische
Landesplanung ...“ heißt es in der Einleitung ins Dossier. Als blinden Fleck machen Jürgen Stoldt und Laurent Schmit aus, dass Luxemburg sich noch immer der Wachstumsdebatte verschließe, obwohl absehbar sei, dass das Land daran scheitern werde. Konsequenterweise fühlt
die Forum-Redaktion dem Nachhaltigkeitsminister auf den Zahn. Im Interview mit François Bausch, das mit Fug und Recht als Herzstück des Heftes gelten kann, konfrontiert die Redaktion den einstigen Kämpfer denn auch mit seinem widersprüchlichen politischem Diskurs. Das Fazit des Ministers: Landesplanung hat zwar keinen Einfluss auf das Wachstum, aber über dieses Instrument kann
man „die Qualität des Wachstums beeinflussen“. Bausch stellt die Zersiedlung und den exorbitanten Landverbrauch Luxemburgs im EU-Vergleich als grundsätzliche Probleme heraus und skizziert,
wie es zur Zersiedlung des Landes kam. Annick Leick ist dem „Kirchbergsyndrom“ auf der Spur und entlarvt die Luxemburger Vorliebe für städtische Großbauprojekte als „Spielwiese der Eliten“. Christian Schulz dechiffriert Raumentwicklungskonzepte für die Großregion wie „Metroborder“ und „GMPR“; Landesplanung in Luxemburg ist immer grenzüberschreitend zu betrachten, so seine These. Daneben hinterfragt Stephanie Majerus in einem lesenswerten Beitrag die Reproduktionstechnologie des „Social Freezing“ und ihren emazipatorischen Wert.