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NEWS
woxx | 01 05 2015 | Nr 1317
EDITORIAL
NEWS
CASH INVESTIGATION
Nation Burning
NEWS
Réforme fiscale: Qui veut payer ? p. 3 Congé parental: « Une politique familiale moderne » p. 4 Contre la torture: « On ne badine pas avec la torture ! » p. 5
REGARDS
EU-Kampf gegen Steuerflucht: Tauziehen um Transparenz S. 6 Facebook-Welt, Reale Welt: Durch das Bildschirmglas S. 8 Somalia: Armee gegen Armut S. 10
(Coverbild: ©flickr_eurosceptic)
Luc Caregari
Indignation internationale, condamnations en série : l’inculpation d’Édouard Perrin a encore une fois nui à l’image du Luxembourg et renforce le soupçon que, au grand-duché, le poids de la place financière supplante les droits élémentaires.
Comme si elle n’avait rien appris depuis l’affaire Roemen, la justice luxembourgeoise continue dans sa lo- gique farfelue qui veut que ce soient les messagers qui doivent être punis, et non ceux qui sont dénoncés dans leurs messages. Après Antoine Deltour et un autre ancien collaborateur de PriceWaterhouseCoopers (PWC), c’est donc au tour d’Édouard Perrin, jour- naliste à France 2 et auteur des désor- mais célèbres reportages sur la place financière luxembourgeoise dans le cadre de l’émission « Cash Investiga- tion », de se retrouver à la barre. Non pas pour avoir relayé les informations que Deltour lui avait confiées en 2012, mais apparemment pour avoir pous- sé le deuxième lanceur d’alerte à lui procurer ses informations. Des infor- mations qu’il aurait par la suite par- tagées avec l’ICIJ - le consortium in- ternational de journalistes à l’origine des fameux « Luxleaks ».
La même chose vaut pour les inculpations et pour les rulings : légaux oui, légitimes pas pour un sou.
Dans ce contexte, plusieurs ques- tions se posent. S’il est vrai que Del- tour a fait passer ses fichiers à Perrin sous condition de taire le nom de son ancien employeur et de ses clients, la question de l’honnêteté intellectuelle d’Édouard Perrin se pose évidem- ment - et, en plus, cette impression renforce le soupçon du parquet quant à une éventuelle action criminelle envers le deuxième lanceur d’alerte. Pourtant, lorsqu’on connaît le métier de journaliste, des nuances s’impo- sent. Car si une source vous confie des dossiers tellement explosifs que les « tax rulings » et vous force en même temps à n’en révéler que les contours - donc à construire un dos- sier avec des présomptions unique- ment -, vous êtes vite tenté d’outre- passer vos promesses. D’autant plus
que posséder ces dossiers n’avait rien d’illégal pour Perrin. Et puis, inculper un journaliste sur la base d’une dé- claration faite par une personne éga- lement inculpée dans l’affaire - en l’occurrence le lanceur d’alerte ano- nyme - est tout simplement excessif.
C’est justement la deuxième ques- tion qu’on est en droit de se poser et qui touche aussi le fond du problème de cette affaire « Luxleaks » : la pro- portionnalité. Elle touche toutes les dimensions du scandale. Certes, les fameuses décisions anticipées - les rulings donc - sont légales, du moins
depuis que le nouveau gouvernement s’est chargé de les légaliser officielle- ment et de ce fait aussi de façon ré- troactive. Mais cela n’enlève rien à leur illégitimité du point de vue de la justice fiscale. S’y ajoute le fait que, bien sûr, d’autres pays européens ont des pratiques similaires. Mais on peut en douter que, en Belgique ou aux Pays-Bas, les consultants aient eu af- faire à un bureau d’imposition numé- ro 6 occupé par une seule personne, qui sait signer les rulings avec une dextérité et une vitesse tellement mi- raculeuses. Nous en avons fait trop et trop longtemps par rapport à la taille de notre pays.
L’autre facteur hors de toute pro- portion concerne les inculpations. Alors que la justice a été rapide à ci- ter Deltour, son compagnon de misère et Édouard Perrin à la barre, elle n’a même pas pensé à lancer une inves- tigation sur la légalité des rulings ré- vélés par ces personnes. Alors que c’est à cause d’eux que l’image du Luxembourg a souffert, et non pas à cause des révélateurs. En somme, la même chose vaut pour les inculpa- tions et pour les rulings : légaux oui, légitimes pas pour un sou.