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4 NEWS
woxx | 01 05 2015 | Nr 1317
AKTUELL
RÉFORME FISCALE
Qui veut payer ?
Raymond Klein
commande de le simplifier en rédui- sant le nombre de tranches - honni soit qui mal y pense.
Le point le plus important de cet argumentaire méphistophélique est cependant l’idée que les entreprises devraient être traitées différemment des particuliers. Et, parmi les entre- prises, ce sont celles de la « private equity », les investissements qui ne passent pas par les marchés, qu’il faudrait choyer le plus - sinon, elles retourneraient aux îles Caïman. En- fin, le lobbyiste Steichen appelle à « continuer la pratique des rulings dans des termes similaires à ceux du passé » - après avoir rappelé que, au Luxembourg, tout le monde profite du parasitisme financier international - pardon, de l’existence d’« une gamme complète de services financiers diver- sifiés et innovants ».
En apparence, du côté des syndi- cats, on attend autre chose du gouver- nement : « une réforme fiscale d’une ampleur globale, ne connaissant pas de tabou », dans les termes de Sylvain Hoffmann, directeur adjoint de la Chambre des salariés (CSL). Et de renvoyer à une étude de la CSL montrant que le taux de prélèvement fiscal « pourrait être régressif » - les pauvres contribueraient proportion- nellement plus que les riches. En cause : la TVA, le plafonnement des cotisations et la faible imposition des revenus du capital.
Pour Hoffmann, une réforme de- vrait s’attaquer aux déséquilibres du système d’imposition : entre mé- nages et entreprises, entre travail et capital, ainsi qu’au « Mëttelstands- bockel », la charge fiscale particuliè- rement lourde pesant sur les classes moyennes. On a l’impression que les syndicats sont pleins de prévenance pour les couches aisées. Auraient-ils peur qu’en revendiquant une justice fiscale plus conséquente ils ne per- dent leurs membres salariés des car- rières supérieures et que le rapport de forces n’évolue encore plus en leur défaveur ?
Rien n’effraie en tout cas Paul Zahlen : ni les susceptibilités des classes moyennes, ni la magie des nombres. Sa contribution se déve- loppe sur 50 pages, avec une ving- taine de graphiques et plusieurs gros tableaux. À qui profite la redistribu- tion, qu’entend-on par être dans le besoin, faut-il plus de sélectivité so- ciale... voilà le type de questions abordées en profondeur par l’éco- nomiste du Statec. Conclusion : au Luxembourg, la redistribution est plu- tôt favorable aux classes moyennes et, depuis le début de la crise, « les ‘pauvres’ décrochent ». Zahlen met également en garde contre le « dis- cours dominant » sur la « sélectivité sociale » : cela risquerait de stigma-
tiser les bénéficiaires et de conduire à une discussion sur la question de savoir s’ils sont vraiment dans le be- soin, voire s’ils méritent d’être aidés. Concernant la réforme fiscale, l’éco- nomiste rappelle que « des transferts sociaux importants présupposent l’ac- ceptation d’une fiscalité assez contrai- gnante par la population » et que cela ne sera pas facilité par « le contexte de la globalisation et de la concur- rence qui l’accompagne ».
Mëttelstandsbockel écrasé
Alors, cette réforme fiscale ? Ju- gée et condamnée d’avance ? Non, elle est sauvée, aimerait pouvoir cla- mer la Caritas, mais le doute l’as- saille. « Économiser aux dépens des petites gens est à l’ordre du jour, tan- dis que le gouvernement continue à refuser l’impôt sur les riches », écrit son porte-parole Robert Urbé dans son état des lieux. Clairement, l’ONG catholique se range du côté des dé- munis. Certes, elle peine à se défaire de certains réflexes liés à la doctrine sociale de l’église : natalisme à peine voilé quand elle appelle à favori- ser les ménages avec enfants, qui seraient le fondement des retraites de demain, refus de mettre en ques- tion le principe du marché et le droit de propriété quand elle tente de ré- soudre la crise du logement.
Mais quand on en vient à la jus- tice sociale, la Caritas s’encombre moins de scrupules que les syndi- cats ou les partis de gauche modérée. En effet, dès l’Almanach social 2014, elle avait déclaré, étude à l’appui, que le fameux « Mëttelstandsboc- kel » n’existait pas ! D’où il s’ensuit que la réforme à venir devrait cibler les tranches de revenu supérieures, notamment en ajoutant des taux plus élevés que les 40 pour cent actuels.
N’hésitant pas à s’inspirer des tra- vaux de Thomas Piketty, la Caritas de- mande aussi qu’on arrête de privilé- gier fiscalement les revenus du capital par rapport à ceux du travail. Mieux, il faudrait selon elle réinstaurer une taxation du patrimoine et des droits de succession conséquents. Elle n’ou- blie pas non plus les écotaxes, aux- quelles une des contributions de l’Al- manach est consacrée. Tant de taxes, pour quoi faire ? Là encore, Nathalie Georges, sociologue de la Caritas, ap- porte une réponse : « Après tout, il ne s’agit pas juste de redistribuer l’argent des riches aux plus pauvres mais de permettre aux États de développer des services publics de qualité pour leurs citoyens. »
Le Sozialalmanach 2015 peut être commandé chez www.caritas.lu au prix de 21,70 euros, frais de port inclus.
Elle est sauvée ! Elle est jugée ! La réforme fiscale, prise entre l’ange et le démon. Scène du « Faust » de Goethe.
L’Almanach social de la Caritas tente de déblayer le terrain avant le grand débat sur la réforme fiscale de 2017. Les propositions et revendications ne manquent pas.
Pour qui s’intéresse aux ques- tions sociales, il constitue une lecture aussi indispensable que le Goncourt pour le lecteur lambda... mais, hé- las, nettement moins divertissante : c’est l’Almanach social de la Caritas luxembourgeoise. L’édition 2015, pu- bliée comme le veut la tradition une semaine avant le discours sur l’état de la nation, est consacrée à la justice fiscale. Rappelons qu’une « grande » réforme fiscale a été annoncée par le gouvernement pour 2017 - il n’est donc pas trop tôt pour préparer le ter- rain. Comme la plupart des éditions qui l’ont précédé, l’Almanach 2015 séduit rien que par la diversité des points de vue présentés.
Commençons par la fin. La « grande réforme » n’aura pas lieu. « [Ce] ne sera ni la révolution d’Oc- tobre, ni celle des Œillets », écrit le lobbyiste financier Alain Steichen. « La réforme se fera comme d’habi- tude à la marge, le gouvernement
agissant sans plan d’ensemble, ni vé- ritable stratégie, si ce n’est celle d’uti- liser la réforme fiscale afin d’être réé- lu. » En effet, comme tout bon libéral, Steichen croit en l’« homo œconomi- cus » - donc, comme les individus sur les « marchés privés », les hommes politiques poursuivent leur intérêt personnel et n’agissent pas en fonc- tion d’un quelconque « intérêt géné- ral ». Ajoutant la désinvolture au nihi- lisme politique, le lobbyiste explique que « pour les économistes », l’« im- pôt optimal » est une taxe forfaitaire par tête identique pour chaque in- dividu. Et, sans surprise, il soutient que, en théorie, les entreprises ne de- vraient pas payer d’impôts du tout.
Tous aux Caïman !
Virevoltant d’argument en argu- ment, Steichen estime qu’on devrait réintroduire une imposition du capital « afin d’éviter un retour à une société des rentiers », pour revenir sur sa po- sition deux alinéas plus loin : « impo- pulaire », peu efficace, injuste pour les « fourmis » défavorisées par rap- port aux « cigales ». Reste l’impôt sur le revenu progressif : le lobbyiste re-
WILHELM HENSEL / PD