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woxx | 01 05 2015 | Nr 1317 CITIZEN
CONTRE LA TORTURE
« On ne badine pas avec la torture ! »
mains sont également pratiqués dans les pays d’Europe, comme le démon- trent les rapports du Comité pour la prévention de la torture (CPT), qui vi- site les lieux de détention, ainsi que les jugements de la Cour européenne des droits de l’homme. Mais vous pensez peut-être que le risque est beaucoup moins grand sur ce conti- nent. Pourquoi, alors, tant de pays européens ont-ils si facilement ac- cepté de collaborer aux opérations secrètes de torture de la CIA à partir de 2001, au nom de la lutte antiter- roriste, négligeant ainsi leurs enga- gements à ne jamais s’associer à de telles pratiques ?
77 pays sur 194 signataires
Un rapport du Sénat américain, paru le 9 décembre dernier, confirme l’utilisation de techniques brutales par la CIA à l’encontre de nombreux détenus sur plusieurs années. Di- verses enquêtes ont démontré que
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d’État. Il est important que toute la lumière soit faite sur ces opérations dans les divers États membres et que les responsables soient traduits en justice. Suite aux attaques terroristes de début 2015, il est à craindre que des pays européens soient de nou- veau tentés de reléguer les droits hu- mains et les libertés fondamentales au second plan, dans leur souci d’ac- corder la priorité absolue aux poli- tiques sécuritaires.
Si elle veut être prise au sérieux, l’UE doit passer des paroles aux actes. La pétition appelle l’UE à démon- trer l’importance qu’elle attache aux droits humains. Accorder la priorité absolue, dans toutes ses politiques, aux principes énoncés dans sa Charte des droits fondamentaux. La pétition demande que les États membres dé- montrent leur volonté de lutter contre la torture. Adhésion à l’ensemble des instruments de lutte contre la torture de l’ONU et mise en œuvre de ceux-ci. Adhésion également au
protocole faculta- tif à la Convention contre la torture, visant à établir un système de visites des lieux de priva- tion de liberté par un organisme in- dépendant. Mise en œuvre des re- commandations du Comité européen pour la prévention de la torture, suite aux visites de celui- ci dans leurs lieux de détention. Inté- gration dans leur droit pénal de dis- positions définis- sant la torture et in- criminant tout acte de torture, confor- mément à l’article 4 de la Convention contre la torture, afin que de tels actes ne restent pas impunis. Engage- ment à mener une
enquête exhaustive et indépendante sur toute allégation d’actes de tor- ture et à veiller à ce que justice soit faite, y compris concernant la parti- cipation éventuelle d’agents des États membres aux opérations secrètes de la CIA. Protection de tout demandeur d’asile en Europe qui risquerait la tor- ture et les traitements inhumains s’il rentrait dans son pays d’origine.
Pour signer la pétition en ligne : www.acat.lu
woxx/Acat
L’Acat Luxembourg, en collaboration avec les Acat d’Europe et avec le soutien d’Amnesty International Luxembourg, vient de lancer une pétition contre la torture à l’adresse de l’Union européenne.
L’Union européenne dispose de possibilités d’intervention impor- tantes dans ses relations bilatérales et multilatérales avec des pays tiers. La pétition appelle l’UE et ses États membres à interpeller les autorités de pays tiers sur leur engagement contre la torture. Appli-
cation rigoureuse
des orientations
pour la politique de
l’UE à l’égard des
pays tiers en ce qui
concerne la torture
et autres peines ou
traitements cruels,
inhumains ou dé-
gradants (EU Gui-
delines on Tor-
ture). Intervention
auprès des pays
concernés sur des
cas de torture ou
de traitements in-
humains portés à
leur connaissance.
L’UE et ses États
membres doivent
se montrer fermes
et conséquents à
l’égard de régimes
tortionnaires, à
l’image de la Suède,
qui a décidé le 10
mars dernier de ne
pas renouveler son
accord de coopéra-
tion militaire avec l’Arabie saoudite en raison des graves violations des droits de l’homme commises par ce régime.
Pourquoi est-il important de si- gner la pétition « On ne badine pas avec la torture ! » ? Trente ans après l’adoption historique de la Conven- tion contre la torture, et malgré la condamnation quasi universelle de cette pratique, la torture reste un fléau mondial. Un pays sur deux y recourt de manière systématique : à l’encontre d‘opposants politiques, de populations démunies, de prisonniers de droit commun, de migrants et réfu-
giés. Que ce soit en Ouzbékistan, au Yémen, aux Philippines, au Mexique, au Congo... il est urgent d’agir pour inverser cette tendance et faire enfin reculer la torture dans le monde ! La torture est interdite en toute circons- tance. La torture est une pratique inac- ceptable, barbare ; elle est également illégale, interdite par le droit interna- tional. La Déclaration universelle des droits de l’homme affirme dans son article 5 : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »
La Convention contre la torture, votée le 10 décembre 1984, répète cette in- terdiction absolue et détaille les obli- gations qui en découlent. Une grande majorité des États du monde y ont adhéré et se sont donc engagés à res- pecter cette norme. Et la convention a été renforcée par un protocole faculta- tif, qui prévoit des mécanismes natio- naux de prévention de la torture, per- mettant de visiter les lieux privatifs de liberté. À ce jour, seuls 77 pays sur 194 ont adhéré à ce protocole, et seuls 60 pays ont mis en place un méca- nisme de contrôle de ce genre.
La torture et les traitements inhu-
des pays européens s’étaient ren- dus complices de ces violences, no- tamment la Lituanie, la Pologne et la Roumanie, en accueillant des sites de détention secrets de la CIA. D’an- ciens détenus ont affirmé y avoir été frappés, privés de sommeil pendant de longues périodes et soumis à des simulacres de noyade. D’autres pays de l’UE, notamment l’Allemagne et le Royaume-Uni, auraient facilité ces opérations, en particulier les vols de restitution (« rendition flights »). Ceux qui demandent justice sur ces pra- tiques continuent de se heurter à une fin de non-recevoir, au nom du secret